Vente en ligne des produits du site La Boutique du Zebu crée par Hanh Ha, présidente de Zebunet, en vue de soutenir l’association Zebunet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
Hanh Ha, présidente de Zebunet et créatrice du site La Boutique du Zebu ci-après : « LABOUTIQUEDUZEBU »
Le CLIENT déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à- dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle. La commande par le CLIENT implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.
1. Validité des offres
Les offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison dans les pays où LABOUTIQUEDUZEBU assure la livraison via un prestataire de transport.
Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, LABOUTIQUEDUZEBU s’engage à rembourser le CLIENT dans un délai de 10 jours. LABOUTIQUEDUZEBU s’engage à prévenir par courrier électronique le CLIENT qui aurait passé commande d’un article indisponible.
2. Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de LABOUTIQUEDUZEBU ne pourrait être engagée.
Les photos représentant nos produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
LABOUTIQUEDUZEBU pourrait, du fait de ses fournisseurs, être amené à livrer au CLIENT un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l’article commandé.
3. Prix
Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne s’entendent net. LABOUTIQUEDUZEBU n’est pas soumis à la TVA.
Les prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de port qui reste à la charge du CLIENT.
Les prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Modalités de paiement
LABOUTIQUEDUZEBU accepte les moyens de paiement suivants : Carte Bleue, Visa, MasterCard, Paypal.
LABOUTIQUEDUZEBU n’accepte pas les paiements par chèque ou par virement bancaire.
5. Réserve de Propriété
LABOUTIQUEDUZEBU se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur. Ce droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (loi du 12 mai 1980).
6. Acceptation de l’offre
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation des conditions générales de vente.
7. Facture
La facture est adressée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. LABOUTIQUEDUZEBU dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.
8. Livraison & Transport
Les commandes passées le jour J sont préparées et expédiées le jour J+1 du Lundi au Vendredi . Ce délai est donné à titre indicatif et ne pourra notamment pas être respecté dans les cas suivants :
• Jour férié en France
• Absence de réception du paiement du CLIENT dans les temps
• Procédure de vérification anti-fraude sur la commande du CLIENT
Les envois sont ensuite pris en charge par un prestataire de transport qui assure le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT.
La livraison est réalisée à J+3 de la commande. Cependant ce délai est donné à titre indicatif car il nous a été communiqué par notre prestataire de transport et de livraison. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre LABOUTIQUEDUZEBU, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
Les risques du transport sont à la charge du CLIENT à compter de la sortie de l’entrepôt. Le CLIENT devra vérifier l’état de l’emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à LABOUTIQUEDUZEBU toute anomalie le cas échéant. Les réserves éventuelles sont à porter sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur et doivent être adressées dans les 48h par e-mail à : info@zebu.net
9. Retours & Droit de rétractation
Si un article ou plusieurs articles ne conviennent pas, le CLIENT dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de livraison de la marchandise, pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande
Pour cela, le CLIENT doit prendre contact par mail avec info@zebu.net et déclarer son attention de retourner le produit. Les indications lui permettant de réaliser ce retour lui seront communiquées. Les frais de retours seront à la charge du CLIENT.
Le remboursement s’effectue sous un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de la réception du retour des marchandises par re-crédit sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat et ce après contrôle du bon état de l’article et de son emballage. Les produits endommagés, retournés incomplets, ou salis ne seront ni repris, ni remboursés. Au-delà du délai de 15 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni remboursées.
Les échanges de produits ne sont pas possibles, uniquement les remboursements.
10. Obligation des parties
LABOUTIQUEDUZEBU, dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au CLIENT le(s) produit(s) commandé(s) par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.
LABOUTIQUEDUZEBU s’engage à vérifier que les produits sont conformes à la réglementation française.
Le CLIENT s’engage à indiquer à LABOUTIQUEDUZEBU une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, LABOUTIQUEDUZEBU ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le CLIENT reste responsable du paiement. En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le CLIENT devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.
11. Garantie
Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, si le produit a été porté dans des conditions normales d’utilisation, et que les conseils d’entretien indiqués sur notre site ont été suivis.
Article L211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-9 du Code de la consommation
En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
Article L211-10 du Code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
• Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
• Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L211-11 du Code de la consommation
L’application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l’Acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.
Article L211-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
12. Données personnelles
La collecte des données nominatives du CLIENT est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à l’usage de LABOUTIQUEDUZEBU. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Si le CLIENT souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à LABOUTIQUEDUZEBU, en indiquant son nom, prénom et adresse.
LABOUTIQUEDUZEBU ne collecte aucun cookie hormis celui lui permettant de réaliser la commande. Ces Cookies ne permettent pas de vous identifier individuellement et leur durée est strictement limitée à la durée de votre session de navigation.
Vous pouvez refuser l’enregistrement des Cookies en ajustant les paramètres de Votre navigateur Internet. Cette opération pourra cependant entraîner, dans certains cas, la suppression de tous les Cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites internet, ce qui peut conduire à l’altération ou la perte de certains paramétrages ou informations. La suppression des Cookies peut être de nature à modifier la qualité de navigation sur le Site, voire la rendre moins fluide.
13. Responsabilité
LABOUTIQUEDUZEBU ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
14. Dispositions diverses
L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni LABOUTIQUEDUZEBU, ni le CLIENT ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
Pour toute information, question ou réclamation le CLIENT peut adresser un courrier électronique à info@zebu.net
15. Mentions légales
Propriétaire : Hanh Ha, présidente de Zebunet, Péniche India Tango Port des Champs Elysées 75008 Paris
Éditeur et intégrateur : Zebunet, Péniche India Tango Port des Champs Elysées 75008 Paris
Le site Internet www.laboutiqueduzebu.com a été réalisée par LE NUAGE (http://www.lenuage.net)
Le site Internet de www.laboutiqueduzebu.com est hébergé par O2Switch (https://www.o2switch.fr/)
16. Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française.
Les tribunaux de commerce de Paris (France) sont seuls compétents en cas de litige ou différent les concernant.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter LABOUTIQUEDUZEBU à info@zebu.net ou par téléphone au +33(0)1.40.70.05.46.
